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Ci-joint la convocation pour le prochain conseil municipal (avec l’ordre du jour)

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Ci-joint la convocation pour le prochain conseil municipal (avec l’ordre du jour)

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Ci-joint la convocation au prochain conseil municipal (avec l’ordre du jour).

Pour information,suite à une délibération prise le 27 mai 2014 par Monsieur le Maire, les propos tenus en séance par les conseillers municipaux ne seront plus portés aux compte-rendus.

Nous considérons que cette décision est anti-démocratique et vise tout bonnement à « museler » toute forme d’opposition.

Comme nous le craignions, les conditions pour exercer une opposition « constructive » ne sont pas réunies.

 En réaction à cet abus de pouvoir, Loïc DI MARCO a decidé de ne pas assister à la prochaine séance du conseil.

Vous êtes cependant tous invités à venir assister, en tant que spectateur, à cette séance.

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Bonjour,

Ci-joint la convocation au prochain conseil municipal (avec l’ordre du jour).

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, des remarques ou des commentaires à transmettre au conseil.

Venez nombreux y assister.

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Le conseil, sur proposition du maire, a voté une délibération qui entérine le fait de ne pas mentionner la teneur des interventions, débats et propositions des conseillers.

Une bien curieuse vision de la démocratie…

Nous continuerons donc à vous informer en vous communiquant un compte-rendu « complémentaire ».

COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2014

 

Convocation du Conseil : 21/05/2014

PRESENTS: R.ROUX, M. PIBOU, D.BERTHON, V.BALLY, C.OGIER, I.MICAUD, G.GUILLON, V.BERRUYER, PERROUD.A, BARATIER-BUISSON S, DI MARCO. L, GIRAUD.C, REY.A, VEYRON.P, LAMY.T

Secrétaire de séance : BERTHON Didier

Séance ouverte à 20H35.

Monsieur le Maire demande avant l’ouverture de la séance de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

Désignation d’un référent à l’ambroisie.

Une motion en faveur du projet Center Parcs à Roybon dans le cas d’une enquête publique

 

  • Le procès verbal du Conseil Municipal du 24/04/14 n’a pas été approuvé par certains conseillers car il ne mentionnait  toujours pas la teneur des débats.

 

  • I – Modalités de rédaction des Procès verbaux et des comptes rendus du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire : Je me suis renseigné sur les textes de lois concernant l’élaboration des comptes rendu des conseils.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants ça se décide dans le règlement intérieur de la commune.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, soit rien n’est fait, soit il y a une délibération qui fixe les modalités.

Pour nous il faudrait fixer un cadre. Je vous propose que chaque procès verbal de séances comporte :

– les délibérations prises par le conseil municipal

– les décisions du conseil municipal qui ne font pas l’objet d’une délibération

– l’information des décisions du Maire prises sous délégations du Conseil Municipal au Maire

– les informations du Maire au Conseil Municipal

– le nom des intervenants lors de chaque intervention des conseillers municipaux

Pour une commune comme la nôtre, il n’y a pas lieu de faire 2 documents (PV et compte-rendu), nous ferons uniquement un procès verbal.

Monsieur Loïc DI MARCO : Quand il y aura une intervention par un conseiller, est-ce qu’elle sera notée au procès verbal ?

Monsieur le Maire : nous noterons uniquement le nom de la personne qui est intervenue mais pas la teneur du propos. Il faudrait un enregistrement intégral du conseil Municipal pour que l’on puisse noter toutes les interventions de chacun.

Monsieur Loïc DI MARCO : Un enregistreur coûte entre 50 et 80 euros, la commune ne peut -elle pas investir? Il y aura du boulot pour retranscrire ensuite mais pourquoi pas ?

Monsieur le Maire : Moi, je n’en vois pas l’utilité dans notre commune, les débats sont là, ils sont publics.

Monsieur Loïc DI MARCO : On continue donc comme avant : il n’y aura que le résultat des délibération mais pas de contenu des débats. C’est-à-dire que les gens qui ne peuvent pas venir ne seront pas au courant du contenu mais juste le résultat des votes. La présence de l’opposition est inutile si ses propositions ne sont ni étudiées ni même citées dans le compte-rendu.

 

Après délibération, le Conseil municipal a voté pour les modalités de rédaction du Procès verbal du conseil municipal : 12 voix pour 3 voix contre

 

  • II – Délégation pour les recrutements d’agents occasionnels :

Monsieur le Maire : Sous l’ancien mandat, on m’avait donné une délégation pour le remplacement du personnel en cas d’absence dans l’urgence. Donc pour le nouveau mandat il faut refaire cette délégation. Pour remplacer du personnel absent dans l’urgence.

Monsieur le Maire lit au conseil municipal la loi 8453 du 26/04/84.

Après délibération, le Conseil municipal a voté pour la délégation pour le recrutement d’agents occasionnels : 15 voix pour

 

  • III – Tarifs de la cantine/garderie année scolaire 2014/2015 :

Cantine : de septembre 2014 à juillet 2015

Ticket repas 4 euros

Ticket repas sans porc : 4 euros

Ticket repas sans poisson, sans viande : 4 euros

Ticket repas sans lait : 4 euros

Ticket repas sans gluten : 8 euros

 

Garderie :

De 7h30 à 8h20 : 1 euros

De 11h30 à 12 h : 0.50 euros

De 13h00 à 13h20 : 0.50 euros

De 15h45 à 18h : 1 euros

Après 18h: 5 euros les 15 min entamées sauf exception

Après délibération, le Conseil municipal a voté pour les tarifs de la cantine et de la garderie : 15 voix pour.

 

  • IV – Règlement de la cantine et de la garderie année scolaire 2014/2015 :

 

Monsieur le Maire fait la lecture du règlement intérieur de la cantine, avec une modification, la commission des affaires scolaires demande à ce que ce règlement soit aussi signé par les enfants.

Madame Agnès REY : Est-ce que les tickets de cantine et de garderie ne peuvent pas s’acheter le mercredi matin?

Monsieur le Maire : A voir, on peut en discuter avec le personnel mais ça ne devrait pas poser de problème.

Monsieur Loïc DI MARCO : La priorité données aux enfants dont les deux parents travaillent est discriminatoire. C’est, certes, un critère de choix en cas de demandes au-delà de la capacité mais d’autres communes se sont vues attaquées au tribunal pour ce même critère. Il faut y être vigilant.

Monsieur le Maire : Pour l’instant nous n’avons pas eu de refus, car nous avons un nombre de place limité (50 places). Si nous ne fonctionnons pas comme ça nous risquons de pénaliser beaucoup de parents qui travaillent à 2.

 Monsieur Loïc DI MARCO : Est-ce que vous avez déjà eu à refuser des élèves?

Monsieur le Maire : Cela arrive très rarement.

Monsieur Cédric GUILLAUD : Est-ce que vous faites des tarifs à l’année?

Monsieur le Maire : Nous avons déjà des difficultés avec les inscriptions au mois, globalement un programme à l’année cela risque d’être trop compliqué à mettre en place. Mais pour l’instant il n’y a pas une demande des parents.

 

Après délibération, le Conseil municipal a voté pour le règlement de la cantine et de la garderie : 15 voix pour.

 

  • V – Attribution de l’indemnité de mission du conseil au Trésorier :

 

Il faut déterminer le taux d’indemnité de conseil du receveur municipal Mme DECHAMPS Catherine.

 

Monsieur le Maire propose d’allouer à Mme DECHAMPS Catherine l’indemnité de conseil autour de 100%. Nous n’avons pas vraiment le choix, cette indemnité est due en terme de conseil. Chaque commune verse cette indemnité en plus de son salaire. Les communes lui demandent des conseils quand on fait le budget. Pour avoir de bonnes relations, il vaut mieux éviter de déroger à cette indemnité. Elle est annuelle et pour notre commune cela représente entre 300 à 400 euros/an. (prorata du budget de chaque commune)

 

Après délibération, le Conseil municipal a voté pour l’attribution de 100% de l’indemnité de conseil : 14 voix pour     1 abstention.

 

  • VI – Organisation du goûter des enfants de l’école de Sardieu :

 Le goûter aura lieu le 04/07/14 à 16h30. Avec l’achat de dictionnaires pour les départs en 6ème. Dictionnaire français, Atlas, petit dictionnaire de langue français/anglais.

 

Après délibération, le Conseil municipal a voté pour l’organisation du goûter des enfants de l’école de Sardieu : 15 voix pour

 

  • VII – Informations sur les délégations du Maire :

 

1) Marché de broyage :

 Monsieur le Maire : Nous avions trois candidats : M. RAMBAUD Loïc, GABILLON Michel, FAYANT Christophe

pour 2 prestations 1 au mois de mai et 1 au mois d’août

FAYANT Christophe : 672 euros en mai, 2000 euros en août pour un total de 2672 euros/an

RAMBAUD Loïc : 972 euros en mai, 2916 euros en août pour un total de 3888 euros/an

GABILLON Michel : 950 euros en mai, et 1400 euros en août pour un total de 2350 euros/an

Donc j’ai choisi GABILLON Michel. Pour une coupe en mai et une coupe en août. La prestation d’août est plus coûteuse car le mètrage de coupe en août est plus important, avec notamment la déstruction de l’ambroisie.

 

2) Contrats de maintenance :

Renouvellement de contrats de maintenance :

1 contrat de maintenance du Logiciel ADIC (logiciel de registre des délibérations) : 15 euros HT/an sur 3 ans

1 contrat de maintenance du Défibrilateur : 120 euros HT/an sur 3 ans

 

  • VIII – Départ à la retraite du Directeur de l’école de Sardieu :

 

Monsieur le Maire : Le Directeur de l’école part à la retraite à la fin de l’année scolaire, une cérémonie de départ aura lieu le Mercredi 25 juin à 17h à la salle des fêtes de Sardieu. Le conseil municipal est invité et je propose que la commune participe à hauteur de 50% à ce buffet, et nous pourrons lui acheter un petit cadeau souvenir à déterminer (stylos…)

Monsieur VEYRON Philippe : Est-ce que l’on s’est fixé un budget, car 50% ça fait beaucoup ?

Monsieur le Maire : On estime à peu prés à 150 personnes, donc le budget serait entre 900 et 1000 euros.

 

Après délibération, le Conseil municipal a voté pour la cérémonie de départ en retraite du Directeur de L’école de Sardieu : 15 voix pour

 

IX – Questions divers :

1) Désignation d’un référent à l’ambroisie

Monsieur le Maire : Il nous faut un référent avant le 31 mai 2014. Jusqu’à présent ‘était Monsieur OGIER Cyril. Je propose pour cette année Monsieur Ogier Cyril.

Monsieur VEYRON Philippe se propose comme référent à l’ambroisie.

 

Après délibération, le Conseil municipal a voté la désignation de deux référants à l’ambroisie : 15 voix pour

 

2) Une motion en faveur du projet Center Parcs à Roybon dans le cas d’une enquête publique.

Monsieur le Maire : Il y a actuellement une enquête publique « Loi sur l’eau » concernant l’ouverture prochainement d’un CENTER PARCS à Roybon. Chaque commune doit faire une motion en faveur du projet ainsi que la communauté de communes.

La FRAPNA a donné un avis favorable à ce projet.

Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal le texte concernant cette motion.

 

Après délibération, le Conseil municipal a voté pour la motion concernant CENTER PARCS de Roybon :   14 voix pour     1 abstention

 

 

3) Bilans sur les commissions :

Madame Isabelle MICAUD fait le point sur la réunion concernant la commission affaires sociales, solidarité, famille et sports

-présentation des personnes présentes à cette commission

-présentation de l’ensemble des infrastructures

-rythmes scolaires pour la rentrée : la CCBI n’a pas pu travailler pour l’instant sur quoi que se soit. Mais il nous est demandé de réfléchir sur  l’organisation des rythmes scolaires dans chaque commune. La communauté de communes pourrait mettre à disposition des communes qui le souhaitent, des animateurs, moyennant finances.

-Ludothèque itinérante

 

Madame PERROUD Aline fait le point sur la commission Habitat, urbanisme et aménagement du territoire :

-plan local de l’habitat

-Attribution des logements sociaux avec l’harmonisation des demandes

-Un travail sur le mise en place de logements sociaux dans les communes

 

Monsieur le Maire fait le point sur la réunion des Maires

-SIG,  CADASTRE, PLU, instruction des permis de construire: vers une gestion intercommunale.

-Rythme scolaire : certaines Mairies ne veulent pas de la réforme et ne veulent pas le mettre en place. La Côte St André a commencé en 2013 mais avec des difficultés. La commune de Gillonnay va mettre en place des activités payantes avec un coût modeste. Nous on met en place une garderie mais ce système doit être à travailler, il n’est pas figé. Madame PIBOU fera passer un courrier aux parents concernant le rythme scolaire. La communauté de communes s’engage a recruter des animateurs pour mutualiser et proposer leurs services aux Mairies qui le souhaitent moyennant finance.

Séance levée à 22h00.

Bonjour,

Ci-joint la convocation au prochain conseil municipal (avec l’ordre du jour).

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, des remarques ou des commentaires à transmettre au conseil.

Venez nombreux y assister.

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Les membres élus de l’Alternative pour Sardieu ont refusé de signer le compte-rendu du 1er conseil car celui-ci ne mentionnait aucunement les réels échanges mais seulement les résultats des votes.
Le compte-rendu publié par la mairie de ce second conseil ne faisant toujours pas mention des débats, nous souhaitons, une fois de plus, vous en informer en vous communiquant un compte-rendu « complémentaire ».
C’est la démocratie qui sortira grandie de cette plus grande transparence.

COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

 Convocation du Conseil : 17/04/2014

PRESENTS: R.ROUX, M. PIBOU, D.BERTHON, V.BALLY, C.OGIER, I.MICAUD, G.GUILLON, V.BERRUYER, PERROUD.A, BARATIER-BUISSON S, DI MARCO L, GILLAUD.C, REY.A

ABSENT: VEYRON. P jusqu’à 20h35

EXCUSE : LAMY Thierry

 

Secrétaire de séance : BERTHON Didier

Séance ouverte à 20H10.

 

  • Le procès verbal du Conseil Municipal du 28/03/14 n’a pas été approuvé par DI MARCO Loïc, REY Agnès, GILLAUD Cédric, car il ne mentionnait pas les remarques qu’ils avaient pu faire lors de ce Conseil.

Monsieur le Maire : Dans certaines communes, il y a des enregistrements du Conseil, mais je ne vois pas l’utilité d’une telle démarche dans notre commune et nous n’avons pas d’obligation à faire un compte rendu. Je ne suis pas pour un compte rendu intégral.

Monsieur DI MARCO : Sous le mandat de M.BERT, il y avait un vrai compte rendu avec les remarques de chacun et non pas juste le nombre de voix par proposition.

Monsieur le Maire : Sur la demande de la personne, des annotations peuvent être inscrites sur le procès verbal.

Procès verbal du Conseil Municipal du 28/03/14 : Approuvé par 12 voix et réprouvé par 3 voix

 

  • LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE SARDIEU:

 Monsieur le Maire fait la lecture de la lettre ouverte de l’Alternative pour Sardieu qui lui a été adressée (Copie aux habitants de Sardieu).

Monsieur le Maire : Je ne ferai pas de commentaires, ni de polémiques sur cette lettre, car d’autres municipalités ont également pris des indemnités maximums (Pajay, Champier…). En ce qui concerne le recours auprès de la Préfecture pour le non respect du code électoral, je ne suis pas inquiet car beaucoup de communes ont fait la même chose que nous, « nous ne sommes pas le vilain petit canard ». Je suis serein, car j’ai vu le Préfet mardi, qui m’a dit que pour ces élections, il y a eu plus du double des recours que les élections précédentes. Pour finir, le respect à toujours eu lieu dans les conseils précédents, et le respect, malgré une opposition continuera à rester. Je demande à chacun de se respecter.

 

  • DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE:

Monsieur le Maire donne au conseil Municipal la liste des délégations qu’un Conseil Municipal peut donner à son maire. ( Annexe 1)

Monsieur DI MARCO demande au Maire de préciser à quoi servent ces délégations.

Monsieur le Maire : C’est pour faciliter la rapidité et l’élaboration des affaires courantes de la commune, sans demander l’avis du conseil municipal. Délégations données pour la durée du mandant.

Monsieur DI MARCO : Est-ce que nous pourrions avoir une information, même si c’est à postériori?

Monsieur le Maire : Je m’engage à rendre compte des décisions prises, malgré la délégation. Les délégations facilitent les procédures administratives.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant les délégations du Conseil municipal au Maire.

 

  • INFORMATION SUR LES DÉLÉGATIONS du Maire aux adjoints, aux Conseillés Délégués, au Personnel Administratif.

Monsieur BERTHON Didier, 1er adjoint est délégué aux finances, à l’urbanisme et au logement.

Monsieur OGIER Cyril, 2ème adjoint, est délégué à la voirie, sécurité, éclairage, patrimoine, l’environnement, borne incendie.

Madame PIBOU Maud, 3ème adjointe est déléguée aux affaires scolaires, à la cantine-garderie, sport et jeunesse.

Madame BALLY Véronique, 4ème adjointe est déléguée à la communication, à la technologie, à l’informatique, à la bibliothèque.

 

  • INDEMNITÉS DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS, nouveau tableau des indemnités : ( Annexe 2 )

Monsieur le Maire : Le jour de la première réunion, nous avons voté les nouvelles indemnités,

1634,63 euros brut par mois pour le Maire, et 627,24 euros brut par mois pour les adjoints (BERTHON Didier, OGIER Cyril, PIBOU Maud, BALLY Véronique). Je vous propose de modifier ce tableau pour indemniser les délégués.

Je propose : 1558,60 euros brut pour Raymond ROUX

475,18 euros brut pour Mmes BALLY et PIBOU et, MM.OGIER et BERTHON

342,13 euros brut pour MM. GUILLON et LAMY pour leur délégation

Il est bien entendu que M. LAMY ne percevra cette indemnité que lorsqu’il sera rétabli.

 

Monsieur DI MARCO : Je refais remarquer comme nous l’avons signalé dans notre lettre, que la population avait été choquée par le montant de cette indemnité, pour 35 habitants de plus par rapport au dernier mandat. Cela fait une augmentation de 70 %. Allouer les mêmes indemnités qu’à St Etienne de St Geoirs alors que sa population est plus importante qu’à Sardieu est aberrant.

Madame MICAUD : Mais St Etienne de St Geoirs n’a pas du tout la même organisation que nous, avec une population beaucoup plus importante, néanmoins. Il y a des services à St Etienne de St Geoirs que nous n’avons pas, à savoir un Directeur Technique et du personnel supplémentaire, qui prennent en charge tout les problèmes techniques. Une commune comme la notre est obligée de fonctionner avec du volontariat. Il me semble que ses indemnités sont justifiées.

Monsieur DI MARCO : A Sardieu, nous n’avons pas les mêmes recettes, car pas d’aéroport, de grandes surfaces, nous n’avons pas non plus les mêmes services. Le personnel technique et administratif est payé la-bas pour gérer des problématiques que nous n’avons pas ici (gymnase à entretenir, commerces, etc.). C’est disproportionné. On aurait pu faire quelque chose de progressif. Oui, il y a eu une augmentation de la population mais ça ne justifie pas une augmentation de 70% des indemnités. Affirmer qu’il faut plus d’argent à la nouvelle équipe pour bien faire son boulot, pour quelques habitants de plus, cela revient-il à dire que l’équipe précédente ne faisait pas bien son boulot.

Madame MICAUD : Mais cette indemnités avait été votée au mandat précédent, et tu en faisais parti.

Monsieur DI MARCO : Raymond nous a informé à l’époque que l’augmentation de la population autorisait ces indemnités, mais que l’équipe qui serait en place pourrait choisir de l’appliquer ou pas. A l’époque j’avais fait remarquer à Raymond qu’il n’avait pas fait mention dans le budget des dépenses pour les nouveaux rythmes scolaires. Raymond m’a dit qu’il voulait faire passer un questionnaire aux parents pour voir comment organiser cela, mais que de toute manière, il suffit de faire passer une décision modificative pour modifier ce budget. J’ai voté pour un budget global, non pour une augmentation des indemnités.

Monsieur Le Maire : Je fais remarquer que nous aurions pu augmenter nos indemnités depuis janvier 2013, car le seuil de 1 000 habitants a été dépassé à cette époque et que nous avons choisi de ne pas le faire. Je rappelle que les élus utilisent ces indemnités pour payer leur téléphone portable, les restaurants, leurs déplacements, etc. Pour toutes ces dépenses nous pourrions prendre, en plus, des frais de missions, nous ne l’avons jamais fait.

Monsieur DIMARCO : Cela n’est pas tout à fait exact, car en 2013, nous avons voté des frais de mission pour un congrès à Paris pour le maire et ses adjoints, pour un montant de 1 500 euros.

Monsieur le Maire : Il est vrai que nous nous sommes rendus au congrès des maires à Paris pour représenter la commune de Sardieu. La moitié du cout de ce déplacement a été financée sur l’enveloppe «  frais de mission ».

Après délibération, le Conseil municipal à voté pour les nouvelles indemnités des Conseillers à compter du 01/05/2014 : 12 voix pour 3 voix contre

 

  • CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Monsieur DI MARCO demande si les commissions vont s’ouvrir aux personnes extérieures au Conseil.

Monsieur le Maire : Je n’en vois pas l’utilité, nous pourrons faire appel à des « experts techniques », lorsque nous rencontrerons des difficultés pour apporter une plus-value à la commission. On fera au cas par cas. Mais pas d’ouverture aux personnes extérieures au conseil.

Monsieur le Maire propose qu’un membre de l’opposition fasse partie de chaque commission.

Monsieur DI MARCO demande un délai de réflexion pour la désignation et précise qu’il est dommage de ne pas prendre des personnes extérieures au Conseil, que cela permettrait de faire vivre le village et d’impliquer les citoyens.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE la création des Commissions Municipales

 

  • CONSTITUTION de la commission d’appel d’offres :

Élection de 3 titulaires et 3 suppléants :

3 TITULAIRES                                             3 SUPLEANTS

BERTHON Didier                                          GUILLON Gérard

OGIER Cyril                                                  VEYRON Philippe

DI MARCO Loïc                                            GUILLAUD Cédric

 

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE la constitution de la commission d’appel d’offres.

 

  • DÉLÉGATION au syndicat Intercommunal d’aménagement du Bassin Hydraulique de Bièvre Liers Valloire :

Monsieur le Maire propose :

Monsieur OGIER Cyril comme délégué titulaire

Monsieur BERTHON Didier comme délégué suppléant

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la Délégation au syndicat Intercommunal d’aménagement du Bassin Hydraulique de Bièvre Liers Valloire.

 

  • DÉLÉGATION au Syndicat des Énergies du Département de l’Isère :

Monsieur le Maire propose :

Monsieur ROUX Raymond comme délégué titulaire

Madame PIBOU Maud comme déléguée suppléante

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la Délégation au Syndicat des Énergies du Département de l’Isère.

 

  • CONSTITUTION de Centre Communal D’action Sociale (CCAS) :

Élection à la liste. Le Maire est président de droit, puis il faut 7 conseillers municipaux, 7 personnes nommées par le Maire.

Monsieur le Maire propose PERROUD Aline, GUILLON Gérard, VEYRON Philippe, BERRUYER Valérie, BARATIER BUISSON Séverine, MICAUD Isabelle, 1 membre de l’opposition.

Madame REY Agnès propose sa candidature.

Madame REY : A l’heure actuelle, qui désigne les autres membres?

Monsieur le Maire : Moi. Les personnes peuvent poser leur candidature mais rapidement car il faut que le bureau soit constitué la semaine prochaine.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE la Constitution de Centre Communal D’Action Sociale (CCAS).

 

  • PROPOSITION de Commissaires Titulaires et suppléants pour constituer la commission communale des Impôts :

Monsieur le Maire propose une liste.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la Proposition de Commissaires Titulaires et suppléants pour constituer la commission communale des Impôts.

 

  • DÉLÉGATION des délégués aux commissions de la communauté de Commune de Bièvre Isère :

Il y a 7 commissions donc il faut un délégué par commission

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la Délégation des délégués aux commissions de la communauté de Commune de Bièvre Isère.

 

  • NOMINATION d’un correspondant à la défense :

Monsieur le Maire propose Monsieur GUILLON Gérard.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la Nomination d’un correspondant à la défense.

 

  • CREATION d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2 ème Classe :

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à plein temps à compter du 01/07/2014, en vue de titulariser Mlle BOTELLA Laurine qui travaille actuellement en CDD dans la classe de Maternelle.

Monsieur DI MARCO : Pas de remarque particulière sur ce point. Au sujet de l’école, comment va-t-on mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires ?

Monsieur le Maire : Pour l’instant il n’y a pas d’obligation pour les communes d’organiser des activités périscolaires. Mais peut être une obligation morale. Comme nous n’avons pas d’obligation de proposer une garderie périscolaire dans la commune. Les horaires à Sardieu ont été validés par les enseignants et les parents. Proposer des activités périscolaires a un coût pour la commune, car il faut du personnel supplémentaire. Et nous sommes en attente d’un assouplissement des rythmes scolaires.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE la Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe.

 

  • TOUR de garde aux élections Européennes :

Un planning est établi.

 

  • ACHAT d’une écharpe d’adjoint :

Monsieur le Maire : Actuellement dans notre commune, il n’y a pas d’écharpe d’adjoint. L’écharpe du Maire a des pompons dorés, et l’écharpe d’adjoint a des pompons argentés. La dépense sera d’environ 100 euros TTC.

Monsieur DI MARCO : C’est une dépense inutile pour la commune, c’est du folklore. L’écharpe de maire pourrait être prêtée aux adjoints comme jusqu’à maintenant.

Le conseil municipal, après délibération :

ADOPTE l’achat d’une écharpe d’adjoint : 12 voix pour 3 voix contre

 

  • CARTE d’identité d’adjoints et de Conseillers Municipaux :

Monsieur le Maire rappelle que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux peuvent avoir des cartes d’identités d’élus. Les cartes du Maire et des adjoints sont faites par la préfecture et les cartes des conseillers sont faites par la Mairie.

Monsieur DI MARCO : Cette carte n’est pas utile, depuis que je suis au Conseil Municipal (13 ans), je ne l’ai jamais utilisé.

Le conseil municipal, après délibération :

ADOPTE l’achat des cartes d’adjoints et de conseillers : 12 voix pour 3 voix contre

 

  • FLEURISSEMENT Communal:

 Achat de 115 pieds de Géraniums lierres.

Monsieur DI MARCO regrette que le bassin de Poinponnier ait été détruit du fait du nouveau lotissement.

Monsieur le Maire : Ce bassin était sur un terrain privé, mais le lotisseur le reconstruira à l’identique. Pour l’achat des fleurs il y a deux fournisseurs, les serres du Rival et l’Entreprise Jeanne.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE la commande de fleurs pour la commune.

 

  • MARCHE de broyage des différentes végétations en bordure des voies communales :

Nous avons deux prestations de broyage des différentes voies communales. Une en mai (950 euros HT) et une en août (1 400 euros HT), entreprise GABILLON en 2013.

Monsieur DI MARCO : N’y a-t-il pas d’entreprise de Sardieu pour effectuer ce travail?

Monsieur le Maire répond que non.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE le marché de broyage.

 

  • QUESTIONS DIVERSES :

La bibliothèque : Madame BALLY a assisté à une réunion de la bibliothèque car MmeCHOLLIER Catherine souhaite arrêter et passer le relais. Mme DEBRET sera la nouvelle responsable de la bibliothèque.

 

Exercice de l’opposition :

Monsieur DI MARCO : Je souhaitais souligner que nous ne sommes pas là pour faire de l’opposition systématique. Nous sommes un groupe même si nous étions 2 listes au départ. Chacun a son point de vue mais nous nous devons d’être unis pour le bien de la commune.

Nous ferons comme aujourd’hui, nous donnerons notre point de vue sur certains sujets, mais il serait intéressant que les remarques de chacun soient indiquées sur le compte rendu, et nous souhaiterions également que l’on mette à notre disposition une salle de réunion pour que notre équipe se réunisse pour préparer les conseils.

 

Monsieur le Maire : Je ne suis pas fermé, je ne veux pas faire de blocage d’information. Il faut laisser s’apaiser les choses.

 

Séance levée à 22h15.

Annexe1 délégations Annexe2 Indemnités

 COMPTE RENDU RETRANSCRIT PAR L’ALTERNATIVE POUR SARDIEU EN COMPLÉMENT DE CELUI RÉALISÉ PAR LA MUNICIPALITÉ QUI NE MENTIONNE PAS LA TENEUR DES ÉCHANGES

Bonjour,

Ci-joint la convocation au prochain conseil municipal (avec l’ordre du jour).

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, des remarques ou des commentaires à transmettre au conseil.

Venez nombreux y assister.

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C’est le conseil municipal qui fixe les indemnités des élus. La loi fixe cependant un plafond à ces indemnités en fonction de la taille de la commune.

Sardieu avec 1 050 habitants vient de passer dans la tranche entre 1 000 et 3 500 habitants.

Cette nouvelle tranche permet aux élus d’augmenter de près de 70 % leurs indemnités par rapport au mandat précédent.

Les élus de l’Alternative pour Sardieu ont proposé de ne pas fixer le taux au maximum, pour ne pas peser d’avantage sur les contribuables.

Malgré cette demande légitime, la majorité a fixé les indemnités du maire et des adjoints au taux maximal prévu par la loi.

Indemnités du maire: 1 634.63 € /mois

Indemnités de chacun des 4 adjoints: 627,24 €/mois

Soit un coût de près de 50 000 € /an pour les contribuables (+ 70%)

Les indemnités de nos élus sont donc basées sur la même tranche que Saint-Étienne de St-Geoirs (3 000 hab.) par exemple, mais est-il utile de rappeler que les budgets des deux communes sont quelques peu différents.

A titre comparatif la subvention annuelle pour chaque association de Sardieu est de 160 € /an

La proposition de l’Alternative pour Sardieu (rester, par exemple sur les anciennes indemnités soit 29 000 €/an) aurait  dégagé une économie  de 21 000 €/an. Cette économie aurait, par exemple, pu être allouée à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (éducateur sportif, etc.).  A ce jour la municipalité prévoit uniquement une activité garderie, « faute de budget », soit disant.

Les priorités de la municipalité ont donc le mérite d’être claires…

Le 1er conseil municipal s’est tenu en mairie vendredi 28/03/14 à 18h30.
Merci aux personnes qui se sont déplacées pour y assister, c’est important pour la démocratie.
Toujours inscrits dans la même démarche de transparence, nous avons décidé de vous diffuser un compte-rendu de cette 1ere séance.

Point 1 : INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
le conseil est installé selon le résultat de l’élection: 12 sièges pour la liste Unis pour l’avenir de Sardieu et 3 sièges pour l’Alternative pour Sardieu.

Point 2 : ÉLECTION DU MAIRE
Raymond ROUX et Loïc DI MARCO se portent candidats, un vote à bulletin secret se déroule. Résultat: Raymond ROUX 12 voix et Loïc DI MARCO 3 voix.
Raymond ROUX est élu maire.

Point 3 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Maire propose le nombre de 4 adjoints (maximum légal autorisé)
Loïc DI MARCO expose au nom de l’opposition que le dernier mandat s’est déroulé avec 3 adjoints. Cela n’avait pas semblé poser de problème à l’époque. Une réduction à 3 adjoints permettrait de faire des économies pour les contribuables.
Loïc DI MARCO propose donc le nombre de 3 adjoints.
Le Maire propose le nombre de 4 adjoints (maximum légal autorisé)
12 voix pour et 3 voix contre.
Le nombre d’adjoint est donc fixé à 4

Point 4: ÉLECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
Un vote se déroule.
Il y a 2 listes en présence
BERTHON Didier (12 voix)
OGIER Cyrille
PIBOU Maud
BALLY Véronique
et
DI MARCO Loïc (3 voix)
REY Agnès
GUILLAUD Cédric

Les adjoints élus sont:
BERTHON Didier
OGIER Cyrille
PIBOU Maud
BALLY Véronique

Point 5 : INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le maire expose que la loi prévoit un plafond d’indemnités en fonction de la taille de la commune.
Le maire propose de voter le taux maximal pour le maire et les 4 adjoints soit 1 634.63 € par mois pour le maire et 627.24 € par mois pour les 4 adjoints (AU TOTAL PRES DE 50 000 € PAR AN DONC UNE AUGMENTATION DE 68% PAR RAPPORT AU MANDAT PRECEDENT)
Loïc DI MARCO rappelle que ce taux est un plafond et que le conseil peut décider de réduire ces indemnités. La tranche de calcul étant pour les communes entre 1000 et 3499 habitants, Sardieu étant en fourchette basse (1 050 habitants) donc le taux maximal ne semble pas justifié.
Loïc DI MARCO propose de réduire les indemnités pour faire des économies pour les contribuables.
Le maire propose de voter le taux maximal pour le maire et les 4 adjoints soit 1 634.63 € par mois pour le maire et 627.24 € par mois pour les 4 adjoints ;
12 voix pour et 3 voix contre.
Les indemnités pour le maire et les adjoints sont donc fixées au taux maximal.
LA SÉANCE EST LEVÉE.

Les membres de l’Alternative pour Sardieu restent à votre disposition pour toute explication.
RESTONS MOBILISES POUR FAIRE AVANCER LA DÉMOCRATIE. N’HÉSITEZ PAS A VENIR ASSISTER AUX CONSEILS MUNICIPAUX.

indemnités